Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter au lancement commercial

⚠️ Document de travail. Ce texte décrit honnêtement les traitements de données réellement mis en œuvre par la Plateforme à ce stade. Il doit être relu et complété par un professionnel du droit avant toute mise en production commerciale, notamment pour la désignation formelle d'un délégué à la protection des données si requise et la conformité fine avec la réglementation de chaque pays d'implantation (au Togo : loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données hébergées sur la Plateforme est l'Établissement client (l'université), pour les données de ses étudiants, enseignants et parents. Dell Digital, éditeur de UniManage, agit en qualité de sous-traitant technique pour l'hébergement et le fonctionnement de la Plateforme.

2. Données collectées

Catégorie	Exemples
Identité	Nom, prénom, matricule, photo (le cas échéant)
Contact	Email, téléphone, adresse
Scolarité	Notes, présences, emploi du temps, département, niveau
Financières	Historique des paiements de scolarité, montants, moyens de paiement déclarés
Compte	Identifiants de connexion, rôle, université de rattachement
Communications	Messages échangés via la messagerie interne de la Plateforme
Techniques	Journaux de connexion, adresse IP, données de session

3. Finalités du traitement

Fournir les fonctionnalités de gestion académique, financière et administrative de la Plateforme.
Authentifier les Utilisateurs et sécuriser l'accès aux données selon leur rôle (administrateur, enseignant, étudiant, parent).
Permettre le suivi pédagogique (notes, présences) et financier (paiements) par l'Établissement.
Assurer le support technique et la sécurité de la Plateforme.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat liant l'Établissement à ses étudiants, enseignants ou parents (inscription, suivi de scolarité), ainsi que sur l'intérêt légitime de l'Établissement à administrer son fonctionnement. L'Établissement, en tant que responsable de traitement, est tenu d'informer les personnes concernées conformément à la réglementation applicable.

5. Qui a accès à quelles données

L'accès aux données est strictement cloisonné par université et par rôle, au moyen de règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données (row-level security) :

Administrateurs de l'Établissement : accès aux données de leur université uniquement.
Enseignants : accès aux données des étudiants qu'ils encadrent (notes, présences des cours qu'ils dispensent).
Étudiants : accès à leurs propres données uniquement.
Parents : accès aux données de leurs enfants rattachés à leur compte uniquement.

Aucune donnée n'est partagée entre établissements clients distincts. Dell Digital n'accède aux données que dans le cadre strictement nécessaire au support technique.

6. Sous-traitants et hébergement

Les données sont hébergées chez Supabase (infrastructure cloud), avec chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS). Aucune donnée n'est vendue ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l'Établissement et Dell Digital, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales de conservation (notamment comptables), avant suppression ou anonymisation.

8. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées sur la Plateforme (étudiant, enseignant, parent) dispose, sous réserve de la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données. Ces demandes doivent être adressées en priorité à l'Établissement, responsable du traitement. Dell Digital assiste l'Établissement dans le traitement de ces demandes.

9. Sécurité

Authentification individuelle par email et mot de passe, avec session sécurisée.
Cloisonnement des données par université et par rôle au niveau de la base de données (row-level security), et non uniquement au niveau de l'interface.
Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) entre le navigateur et la Plateforme.
Journalisation des accès et des modifications sensibles (paiements, notes).

10. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au maintien de la session de connexion. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé à ce jour.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : contact@dell-digital.com.